CGU Utilisateurs 

Version du 29 juin 2020

L'application (ci-après l'"Application") et le site internet (ci-après le "Site") OUICSPORT (ci-après le "Service") sont fournis par la société OUICSPORT, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, identifiée sous le numéro 852 096 536 RCS Pontoise, dont le siège social est sis 56 rue de la Fontaine du Gué 95170 Deuil-la-Barre, représentée par son Gérant, Monsieur Sylvain LASKRI ("OUICSPORT" ou "Nous").


Article 1.    Description du Service

Le Service fourni par OUICSPORT permet de mettre en relation un utilisateur, personne physique âgée d'au moins 18 ans agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels  (ci-après l'"Utilisateur" ou "Vous") avec un club de sport professionnel (ci-après le "Club") dans le but de réserver des cours ou des stages sportifs, pour une pratique libre ou encadrée, selon certaines formules qui sont présentées par chaque Club dans le cadre de fiches décrivant leurs principales caractéristiques. 

Dans le cadre du Service, OUICSPORT exerce le strict rôle d'intermédiaire technique entre les Clubs référencés et les Utilisateurs.


Article 2.    Acceptation des CGU

L'utilisation du Service de manière générale et de l'Application en particulier est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGU") qui ont pour objet de régir les relations juridiques entre les Utilisateurs et OUICSPORT. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, n'utilisez pas le Service.


Article 3.    Modification des CGU 

OUICSPORT pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, OUICSPORT en informera préalablement les Utilisateurs en publiant les CGU modifiées au sein de l'Application et du Site et/ou à l'aide d'un autre moyen de communication (par exemple par e-mail si l'Utilisateur a fourni son adresse électronique au moment de son inscription). 

La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des CGU modifiées implique l'adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si Vous n'acceptez pas les CGU modifiées, alors Vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service. 


Article 4.    Utilisation du Service

Le Service offre la possibilité aux Utilisateurs de réserver des cours ou stages sportifs, en pratique libre ou encadrée, auprès de Clubs référencés au sein du Service. 

L'utilisation du Service suppose d'abord la création d'un compte utilisateur (le "Compte Utilisateur") qui nécessite la fourniture de votre nom, votre prénom, votre e-mail, un mot de passe et un numéro de téléphone. Vous devez conserver votre mot de passe et ne pas le divulguer à des tiers. 
OUICSPORT ne sera pas responsable en cas d'accès à votre compte utilisateur par un tiers ayant eu connaissance de votre mot de passe.
Chaque Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Utilisateur. 

OUICSPORT bénéficie d'un droit de regard discrétionnaire quant à l'ouverture d'un Compte Utilisateur. OUICSPORT se réserve également le droit de ne pas créer un Compte Utilisateur si l'une des informations requises n'est pas renseignée. En outre, l'Utilisateur garantit que les informations qu'il fournit au moment de la création de son Compte Utilisateur sont exactes. L'Utilisateur s'engage à mettre régulièrement à jour les informations renseignées dans le cadre de son Compte Utilisateur, ce afin de maintenir de tous temps l'exactitude desdites informations.

OUICSPORT se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur d'un Utilisateur en cas de non-respect de tout ou partie des CGU, notamment dans l'hypothèse où il serait constaté que les informations renseignées dans le Compte Utilisateur seraient fausses, inexactes ou mensongères, de même qu'en cas de difficulté entre l'Utilisateur concerné et un ou plusieurs Clubs. En cas de suspension ou de suppression du Compte Utilisateur, l'Utilisateur ne disposera plus de la possibilité de réserver un cours ou un stage sportif dans le cadre du Service. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur s'interdit d'ouvrir un autre Compte Utilisateur comme de mettre en œuvre toute mesure de nature à contourner la suspension ou la suppression de son Compte Utilisateur. 

L'utilisation du Service est gratuite pour les Utilisateurs, sous réserve du prix à payer aux Clubs en cas de réservation d'un cours, un stage sportif ou une session de pratique libre. Le Service ne peut être utilisé que pour la satisfaction des besoins propres et personnels des Utilisateurs. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.


Article 5.    Réservation de cours, de stages sportifs et de sessions de pratique libre

Le Service Vous permet de réserver un cours ou un stage sportif auprès de tout Club référencé au sein du Service. Pour ce faire, Vous devez préalablement Vous identifier au sein de l'Application à l'aide de vos identifiants personnels, puis sélectionner l’offre souhaitée. 

Pour ce faire, il est possible d'opérer un filtre selon les critères tels que le lieu, la date, le sport recherché, le type d'offre. Chaque offre, comprend le nom du Club, une ou plusieurs photographies, le sport concerné, l'adresse du Club, les tranches d'âge concernées, le niveau de jeu, les notes des Utilisateurs, le nombre de places disponibles, le tarif de la prestation ainsi qu’un plan d'accès. L’offre de pratique libre comprend quant à elle le nom du Club, une ou plusieurs photographies, le sport concerné, l’adresse du Club, les notes des Utilisateurs, le tarif de la prestation ainsi qu’un plan d’accès.

Les offres disponibles à la réservation sont généralement : cours d'essai (avec option d'adhésion), activité à la carte (sans engagement), stage à la carte, session personnalisée ou pratique libre.

La réservation d'un cours, d'un stage ou d'une session de jeu libre a lieu uniquement par le biais du Service, dans le cadre de l'Application. Le règlement du prix du cours, du stage ou de la session de jeu libre doit également avoir lieu dans le cadre du Service afin que la réservation puisse être prise en compte. L'Utilisateur s'interdit expressément de réserver un cours, un stage ou un terrain directement auprès du Club et/ou de régler directement le Club en dehors du Service. 

Dans le cas d'un cours d'essai avec option d'adhésion, l'Utilisateur pourra, à l'issue du cours, souscrire à une adhésion dans le cadre du Service, selon la période et le tarif prévus. 
Tous les cours proposés dans le cadre du Service sont assurés par un enseignant diplômé pour l’enseignement du sport concerné. 
Le matériel est inclus ou en option, selon le tarif prévu dans l'offre, étant précisé que le Club ne voit pas peser sur lui d'obligation de fournir le matériel. Par principe, l'Utilisateur doit donc prévoir son propre matériel, adapté aux conditions de pratique. 

Dans le cas des cours personnalisés, le Club peut fixer un nombre minimal ou maximal de participants. L'Utilisateur peut réserver un cours pour lui-même et d'autres personnes, l’Utilisateur devra indiquer le nombre de participants. Le Club pourra vérifier l’identité de l’Utilisateur ayant réservé la prestation.

Dans le cadre du jeu libre, le Club met une partie de sa structure à la disposition de l'Utilisateur. Le Club est alors garant de la qualité des installations. Dans ce cas également, l'Utilisateur devra indiquer préalablement le nombre de participants. Le Club pourra vérifier l’identité de l’Utilisateur ayant réservé la prestation.

L’Utilisateur ayant réservé la prestation se porte garant des dégâts causés par ses partenaires et lui-même.


Article 6.    Notation des offres

L'Utilisateur peut noter la prestation du Club à l'issue de chaque réservation, en utilisant un système d'étoiles (1 : mauvais ; 2 : passable ; 3 : moyen ; 4 : bien ; 5 : très bien).

L'Utilisateur s'engage à fournir des appréciations qui sont justes, exactes et les plus objectives possibles. L'Utilisateur s'interdit tout propos diffamatoire, injurieux ou, de manière générale, dégradant à l'encontre du Club comme du Service. 

OUICSPORT pourra mener une enquête afin de vérifier l'exactitude de l'appréciation et, pour ce faire, se rapprocher des interlocuteurs concernés. S'il est constaté qu'un Utilisateur a attribué une note ne correspondant pas à la réalité de la prestation, OUICSPORT se réserve le droit d'exclure l'Utilisateur et de fermer son Compte Utilisateur de manière définitive. 


Article 7.    Règlement des réservations

Les cours, stages ou sessions de jeu libre, réservés par le biais du Service sont ouverts à la réservation moyennant un prix librement fixé par le Club qui les propose. Le règlement du prix peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard) directement dans l'Application.

OUICSPORT pourra proposer des codes promotionnels à ces utilisateurs (particuliers et entreprises). 

L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions du service Stripe au moment du règlement. 

En cas de difficulté rencontrée au moment du processus de règlement, l'Utilisateur peut contacter le service d'assistance à l'utilisation du Service, par écrit à l'adresse e-mail contact@ouicsport.fr ou par téléphone au 06 86 80 05 67, accessible du lundi au vendredi de 9h à 20h.


Article 8.    Annulations
8.1    Annulation d'une offre par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose de la faculté d'annuler toute réservation, sans frais, sous réserve de respecter un préavis d'au moins 24 (vingt-quatre) heures avant le début du cours, du stage ou de la session de jeu libre. Dans ce cas, le prix réglé sera intégralement remboursé à l'Utilisateur. 
En revanche, toute annulation plus tardive ne donnera pas lieu à un quelconque remboursement de l'Utilisateur. 

8.2    Annulation d'une réservation par le Club. Toute offre de cours, de stage ou de session de jeu libre réservée par un Utilisateur doit être honorée par le Club conformément aux termes de ladite offre, à moins que le Club ne puisse justifier de l'un des événements suivants : structure impraticable à cause d'intempéries ou d'un événement de force majeure, absence de personnel encadrant, voire réquisition des installations par les autorités compétentes. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur pourra se voir proposer une offre similaire au sein du Club, le cas échéant à une autre date, ou bien un remboursement. 


Article 9.    Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière générale et le Site et l'Application en particulier de manière conforme aux CGU, aux lois, aux règlements et aux bonnes mœurs. 

L'Utilisateur s'engage à assister au cours, au stage ou à la session de jeu libre qu'il a réservé dans le cadre du Service. En cas d'absence non précédée d'une annulation conformément à l'article 8.1 ci-dessus, le prix du cours ou du stage restera dû et aucun remboursement ne sera effectué.

L'Utilisateur s'engage à bien se comporter durant le cours le stage ou la session de jeu libre, conformément au règlement régissant l'utilisation des équipements et installations du Club, en particulier les consignes relatives à l'interdiction de fumer, l'interdiction d'amener des animaux, l'interdiction d'apporter ou consommer des boissons alcoolisées, l'interdiction de dégrader les matériels et/ou les locaux, de même que, de manière générale, l'interdiction de porter toute atteinte aux personnes et aux biens. 

L'Utilisateur est tenu de respecter le règlement intérieur du Club dans lequel il se rend.

L'Utilisateur devra porter une tenue adaptée à la pratique du sport concerné et utiliser les installations du Club conformément à leur destination. Il s'interdira d'apporter tout objet non destiné à la pratique du sport. Dans une telle hypothèse, l'objet en question pourra faire l'objet d'une confiscation par le Club, conformément au règlement du Club.

L'Utilisateur prendra soin des équipements mis à sa disposition. Il s'adressera aux représentants du Club ainsi qu'aux autres participants de manière polie et respectueuse des autres. Il s'interdira toute attitude et/ou tout propos agressifs, choquants, insultants, de nature à blesser les tiers ou, de manière générale, à leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur devra se plier à toute demande de vérification de son identité et de celle des autres participants. 

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation des équipements et installations du Club. Dans le cas d’une réservation pour plusieurs personnes, l’Utilisateur ayant réservé la prestation sera responsable de ses partenaires comme de lui-même. Il devra personnellement indemniser le Club en cas de dommage causé auxdits équipements et installations, voire aux personnes, sans droit à un quelconque recours à l'encontre de OUICSPORT. 

Tout matériel ou objet abandonné par l'Utilisateur sera considéré comme perdu. 

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service de manière à diffuser des contenus contraires aux lois ou aux règlements. L'Utilisateur s'interdit de créer tout profil fictif. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte à la sécurité du Service. 
Tout comportement de l'Utilisateur contraire aux règles énoncées au présent article conduira à son exclusion et à la résiliation des présentes CGU, sans droit à indemnité. 

L'Utilisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages qu'il est susceptible de causer aux personnes et aux biens, de même que les dommages qu'il pourrait subir lors d'un cours, d'un stage ou d'une session de jeu libre réservé dans le cadre du Service.
    

Article 10.    Politique de confidentialité

L'utilisation du Service peut impliquer la transmission par vos soins de données à caractère personnel Vous concernant au sens du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur. 

Pour connaître les droits dont Vous disposez à cet égard, veuillez Vous référer à la charte de confidentialité de OUICSPORT.


Article 11.    Durée des CGU et résiliation 

Les CGU sont conclues à durée indéterminée. OUICSPORT peut mettre fin à votre accès au Service et à votre utilisation de ce dernier, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre Compte Utilisateur à tout moment. La clôture de votre Compte Utilisateur n'aura pas d'incidence sur les réservations en cours.


Article 12.    Droits de propriété intellectuelle

OUICSPORT et ses concédants sont titulaires exclusifs de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à l'Application et au Site. 

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'utilisation du Service n'est autorisée qu'en vertu d'une licence selon laquelle Vous ne disposez que d'un simple droit d'usage, à l'exclusion de tout droit de propriété portant tant sur l'interface que les contenus de l'Application et du Site. OUICSPORT Vous accorde ainsi une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et gratuite Vous permettant de télécharger et d'installer une copie de l'Application sur 1 (un) appareil mobile que vous possédez ou détenez ainsi que d'exécuter cette copie de l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. 

OUICSPORT se réserve tous les droits afférents au Service, à l'Application et au Site qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes CGU. 

Vous reconnaissez que le Service, l'Application et le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, droit des bases de données et autres droits de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Service, qu'il s'agisse des outils logiciels et techniques mis à votre disposition par OUICSPORT ou encore des éléments protégés (textes, images, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété intégré ou accompagnant le Service.
Vous vous interdisez également de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments du Service, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de OUICSPORT. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites. 

Aucune disposition des présentes CGU ne Vous autorise à : (i) copier, modifier ou créer des travaux dérivés à partir de l'Application et/ou du Site ; (ii) distribuer, transférer, céder, concéder, prêter ou louer l'Application et/ou le Site à un tiers ; ou (iii) décompiler ou désassembler l'Application et/ou le Site.

Tout usage de l'Application et/ou du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGU entraînera de plein droit la résiliation immédiate de la présente licence et impliquera l'interdiction définitive d'utiliser le Service à quelque titre que ce soit.


Article 13.    Limites au droit d'utiliser le Service 

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et des outils mis à votre disposition par OUICSPORT (en particulier l'Application et le Site). Ceci signifie que Vous engagez votre propre et seule responsabilité au titre de la manière dont Vous vous servez du Service.

Vous vous interdisez d'utiliser, afficher, copier ou réutiliser l'Application et le Site, ou tout élément individuel du Service, le nom "OUICSPORT", toute marque, tout logo ou toute autre information appartenant à l'Application et le Site, ou la mise en page et le design de toute page ou tout formulaire contenu dans une page, ceci sans l'autorisation écrite expresse de OUICSPORT.


Article 14.    Responsabilité de OUICSPORT

Sous réserve des garanties légales éventuellement applicables, OUICSPORT fournit le Service sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, OUICSPORT ne garantit pas que les coordonnées des Clubs référencés sur le Service soient exemptes de toute erreur. OUICSPORT n'est pas non plus responsable des offres de prestations proposées par les Clubs, son rôle consistant exclusivement à transmettre aux Utilisateurs les offres qui sont renseignées par les Clubs.

OUICSPORT s'engage à corriger toute éventuelle erreur qui lui serait signalée par e-mail envoyé à l'adresse support@ouicsport.fr. 

L'Application et le Site peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, en particulier les sites internet des Clubs référencés. Ces liens sont fournis sans aucune garantie. OUICSPORT n'est pas responsable du contenu de ces sites internet. Vous assumez tous les risques résultant de votre utilisation des sites internet de tiers.

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES, LE SERVICE, L'APPLICATION ET LE SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT DE FIABILITÉ DU CONTENU, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ÉVICTION. 

OUICSPORT N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU INCIDENT, ET NOTAMMENT DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, DES DOMMAGES INFORMATIQUES OU DES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU COÛT DES SUPPORTS DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CGU OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, QUE CELA SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE ACTION FRAUDULEUSE (Y COMPRIS D'UNE NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT D'UN PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

OUICSPORT N'EST PAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DE LA PRESTATION ASSURÉE PAR LES CLUBS.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE OUICSPORT RÉSULTANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CGU OU À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE NE DÉPASSERA CINQUANTE EUROS (50 €). 

Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix du Club.  


Article 15.    Responsabilité des Clubs

L'Utilisateur reconnaît que le Club est seul responsable de la présentation des offres qu'il propose par le biais du Service, ainsi que du déroulement des prestations et du service après-vente.

En cas de difficulté avec un Club, l'Utilisateur est invité à en informer OUICSPORT dans les plus brefs délais afin que le différend puisse trouver une solution rapide et amiable. 


Article 16.    Exclusion du droit de rétractation

Selon les termes de l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, la fourniture d’activités de loisirs à une date ou une période déterminée ne permet pas l'exercice d'un droit de rétractation.


Article 17.    Force majeure 

En cas de survenance d'un cas de force majeure entendu conformément à l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations incombant à la partie victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. 
La partie invoquant le cas de force majeure, devra, dans les délais les plus brefs, en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant de manière exhaustive le cas de force majeure invoqué ainsi qu'en évaluant la durée de celui-ci. 

Si un cas de force majeure, notifié à l'autre partie dans les conditions définies au présent Article, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chaque partie peut alors, de plein droit mettre fin au contrat les liant en adressant à l'autre partie, et ce à tout moment, une notification écrite à cet effet. Il est expressément convenu que cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.


Article 18.    Résolution des litiges

Les présentes CGU et toute action concernant celles-ci seront régies par le droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux matériellement compétents de Paris.


Article 19.    Mentions légales 

L'Application et le Site sont chacun édités par la société OUICSPORT, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, identifiée sous le numéro 852 096 536 RCS Pontoise, dont le siège social est sis 56 rue de la Fontaine du Gué 95170 Deuil-la-Barre, représentée par son Gérant, Monsieur Sylvain LASKRI.

Le directeur de la publication de l'APPLICATION et du SITE est Monsieur Sylvain LASKRI.

Le Site est hébergé par la société ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - +33 (0)1 84 13 00 00.